01 Éditeur du site
Le site IMEI237 est édité par IBSCYBERSEC, [FORME JURIDIQUE, ex. SARL / établissement], dont le siège est situé à [ADRESSE, VILLE, CAMEROUN]. Site web de la société : ibscybersec.com.
Immatriculation / registre du commerce : [NUMÉRO RCCM OU ÉQUIVALENT, si applicable].
Directeur / responsable de la publication : [NOM DU RESPONSABLE].
Contact : contact@imei237.com — [TÉLÉPHONE / WHATSAPP, optionnel].
02 Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). La base de données et les fichiers associés sont hébergés par Supabase, Inc. Ces prestataires assurent la disponibilité technique du service ; les données qui y sont stockées relèvent de la responsabilité de l'éditeur.
Si vous migrez plus tard vers un hébergement différent, pensez à mettre cette section à jour.
03 Objet du service
IMEI237 est un registre communautaire permettant de signaler des téléphones volés et de vérifier si un numéro IMEI a été déclaré volé par un utilisateur. Le service a une vocation d'information et de prévention.
IMEI237 n'est pas relié aux bases de données des opérateurs de télécommunications, ne bloque pas les appareils sur les réseaux, et ne constitue pas un service officiel de police ou de blocage. Un résultat « aucun signalement » ne garantit pas qu'un appareil est d'origine licite : il indique seulement qu'aucune déclaration n'a été enregistrée sur ce registre.
04 Conditions d'utilisation
En utilisant IMEI237, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Vous vous engagez à utiliser le service de bonne foi et conformément à la loi. Il est notamment interdit de :
- déclarer un appareil comme volé sans motif légitime, ou dans le but de nuire à un tiers ;
- utiliser le registre pour harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les données, ou de perturber le fonctionnement du service ;
- publier des informations fausses, injurieuses ou illégales.
L'éditeur peut, sans préavis, retirer un signalement, restreindre un accès ou suspendre le service en cas d'usage abusif.
05 Règles sur les signalements
Toute personne qui déclare un vol affirme, de bonne foi, que l'appareil concerné lui a été volé ou qu'elle a connaissance directe de ce vol. Un signalement mensonger porte préjudice à un tiers et peut engager la responsabilité civile, voire pénale, de son auteur.
Les signalements peuvent être contestés par d'autres utilisateurs. Un signalement suffisamment contesté est automatiquement masqué en attendant une vérification. L'éditeur se réserve le droit d'examiner les preuves fournies, de valider, de rejeter ou de retirer tout signalement.
L'auteur d'un signalement peut le retirer lui-même s'il a associé un moyen d'identification (par exemple un e-mail), notamment en cas de récupération de l'appareil ou d'erreur.
06 Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la réglementation camerounaise applicable, notamment la [loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, et textes en vigueur — à confirmer].
Données collectées
- Numéros IMEI déclarés, ainsi que le modèle et la ville associés au signalement.
- Coordonnées de contact éventuellement fournies par le déclarant (numéro WhatsApp), destinées à faciliter la restitution de l'appareil.
- Preuves éventuellement téléversées (facture, récépissé de plainte). Elles sont stockées de façon privée et ne sont jamais affichées publiquement ; seul l'éditeur peut les consulter à des fins de vérification.
- Adresse IP et identifiant de session technique, utilisés uniquement pour limiter les abus (quotas anti-spam). L'adresse IP n'est pas affichée ni communiquée à des tiers.
- Adresse e-mail, si vous choisissez d'en associer une pour gérer vos signalements.
Finalités
Ces données servent à faire fonctionner le registre (signaler, vérifier, contester, modérer), à prévenir les abus, et à permettre la gestion des signalements par leurs auteurs.
Caractère public
L'IMEI (affiché partiellement masqué), le modèle, la ville et la date d'un signalement sont publics par nature, puisque le but même du registre est qu'ils soient consultables. Ne renseignez aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique dans les champs prévus à cet effet.
07 Vos droits sur vos données
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez :
- retirer vous-même un signalement dont vous êtes l'auteur (via « Mon espace », après association d'un e-mail) ;
- demander la correction ou la suppression de données vous concernant en écrivant à contact@imei237.com.
Si vous estimez qu'un signalement vous visant est erroné ou malveillant, vous pouvez le contester depuis le registre et/ou contacter l'éditeur, qui examinera la demande.
08 Conservation et sécurité
Les signalements sont conservés tant qu'ils sont pertinents pour l'objet du registre. Un signalement retiré par son auteur cesse d'être une alerte active mais peut être conservé, sous une forme non visible du public, à des fins de traçabilité.
Les données de limitation d'abus (adresses IP) sont automatiquement purgées après une courte durée. Les accès aux données sensibles et aux preuves sont restreints. Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue, mais met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données.
09 Limitation de responsabilité
Les informations du registre sont fournies par les utilisateurs. L'éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat, de vente ou autres prises sur la base de ces informations.
L'utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage abusif du service par un tiers, d'un signalement erroné, ou d'une indisponibilité technique.
10 Modifications
L'éditeur peut modifier le présent document à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Il vous appartient de la consulter régulièrement.
11 Contact
Pour toute question relative au service ou à vos données, ou pour toute demande de retrait, contactez :
IBSCYBERSEC — contact@imei237.com — [TÉLÉPHONE / WHATSAPP, optionnel].